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Le contrat de franchise: quelques mots de définition avant de plonger dans la matière

Le premier article de la série sur la science de la rédaction du contrat de franchise doit commencer par tenter de le définir.

Qu’est ce qu’un contrat de franchise?

Contrat sui generis d’obligations bilatérales, qui résulte des usages d’un type de commerce particulier, conclu entre  un franchiseur et un franchisé. Le franchiseur concède au franchisé la licence d’une marque et le droit d’exploiter un savoir-faire identifiable lui apportant un avantage concurrentiel dans une relation d’assistance, de partage et contrôle. En contre partie, le franchisé paie un droit d’entrée et des redevances et s’engage sur une durée déterminée à exploiter le savoir-faire consenti et à faire usage de la marque, en souscrivant à des engagements d’exclusivité d’activité ou d’approvisionnement.

Et,

Actif incorporel hors bilan, correspondant à une créance long terme.

Et,

Un véhicule d’investissement des fonds propres d’un franchisé dont la qualité dépend du taux de rentabilité interne (TRI), dérivé de l’équation suivante :

TRI Formule

Le taux doit osciller entre 15 et 20%.

Et,

Un série de clauses rédigées dans un certain ordre en considération la loi, des usages et de la jurisprudence.